Les textes parus ce matin au JO
10 Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
11 Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Port des gants à moto
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didier95
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