On entre dans le délit pénal. Je me demande si les responsabilités des personnes physiques amenées à connaitre l'information ne peut pas être mise en cause pour absence de coopération, etc ... mais bon, je rêve éveillé dans un monde de bisounours ...Aimede a écrit :C'est vraiment moche. Et la société va évidemment refuser de dire qui était à son volant, considérant qu'il n'y a pas mort d'homme. Tu étais en tout-risques ?
Accident avec délit de fuite :(
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- baptiste
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Re: Accident avec délit de fuite :(
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Re: Accident avec délit de fuite :(
A quoi sert le CPM d'hier, même si la société refuse de dénoncer le conducteur, elle reste responsable en tant que personne morale et propriétaire de la carte grise de ce qu'il s'est passé. Elle peut donc être condamner pour les réparations (ton assurance ne va pas se priver de la poursuivre, sois en sur).
- crichtine
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Re: Accident avec délit de fuite :(
Je n'y connais rien mais en effet, cela me paraît fou que la société proprio de la voiture s'en sorte si facilement.
Comme dis plus haut, n'hésite pas à faire appel aux services de police.
Bon courage.
L'essentiel est tu sois entier!
Comme dis plus haut, n'hésite pas à faire appel aux services de police.
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Re: Accident avec délit de fuite :(
Je vous tiendrais au courant de la suite, car c'est assez compliqué.
En tout cas j'ai pris les services d'un avocat, maintenant c'est une question de temps...
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- AlexPo.r
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Re: Accident avec délit de fuite :(
Alors de ce que je sais et pour connaître ce genre de problème car mon patron à eu plusieurs fois des problèmes avec un employé qui faisait de temps à autre des délits de fuites avec le camion de la société (pour des faits beaucoup moins grave,style petit accrochage),
l'assurance de ma boîte à toujours rembourser à 100% les dommages causés à autrui.....jusqu'à ce qu'il se fasse radier par l'assureur (environ 150 000€ de dommage en 3 ou 4 ans.....
Par contre pour le reste ,je sais pas trop.....je pense que l'employeur à l'obligation de "dénoncer" l'employé, faut pas oublier que c'est un délit quand même.
Bref tiens nous au courant de l'avancement!
l'assurance de ma boîte à toujours rembourser à 100% les dommages causés à autrui.....jusqu'à ce qu'il se fasse radier par l'assureur (environ 150 000€ de dommage en 3 ou 4 ans.....
Par contre pour le reste ,je sais pas trop.....je pense que l'employeur à l'obligation de "dénoncer" l'employé, faut pas oublier que c'est un délit quand même.
Bref tiens nous au courant de l'avancement!