C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

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Modérateurs : Ced31, syl20pak, Amy Kawette, Guéna, Linstit

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Ced31
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Ced31 »

Pour les entraînements et la réunion du CA dans les jours précédents, tout a fonctionné au top. Mais ce matin la caméra de l'ordinateur de la Casim a décidé de faire la grasse matinée, impossible a démarrer. Quand à notre ordinateur perso, impossible de le connecter à internet via la 4G :langue: Bref, quand çà veut pas, çà veut pas....

On aura quand même réussi avec un simple téléphone portable à vous passer l'essentiel des infos. :D

Merci à Guéna qui aura joué le rôle de ma secrétaire pour trier les questions, à Davy pour la mise en place de la salle de conférence virtuelle et le SAV de connexion. Merci aussi à Vincent (mon Chef qui a obtenu l'accès du terrain de Rungis) qui n'a pu être présent à mes côtés à cause du travail mais a réussi à compléter mes infos via le tchat et à Robin, tout nouvel adhérent de la 91 qui a pu aussi m'assister dans les précisions à apporter sur le code de la route. Enfin à vous tous, vraiment nombreux de la 91 et 77, une soixantaine de connexions, qui nous avez fait confiance et avez participé à ce premier CPM chaotique de la 91 :lol: Et promis, la prochaine fois on fera mieux, ou l'équipe de la 77, bon d'accord ce sera pas difficile :roll:

J'avais préparé plein de lien à vous partager en direct pour que vous puissiez lire les articles du Code de la Route en même temps que je vous les aurai détaillé. Je vous les faits suivre à suite de cette discussion pour que vous puissiez retrouver les infos nécessaires en rapport avec les explications données :wink:

Bonnes fêtes de fin d'année à tous et à très bientôt.

L'interfile en moto: période de test prolongé jusqu'à fin janvier 2021 dans 11 départements seulement.
Le décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 031690112/
Explications: https://www.securite-routiere.gouv.fr/l ... nter-files
Le dépassement, distances latérales: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ode&page=1&

Stationnement sur le trottoir: dorénavant 100% interdit pour les motos
Le Code de la Route: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ode&page=1&

Le gilet de haute visibilité: Obligatoire en motos, de préférence placée sur le motard (et le passager aussi). L'important c'est d'en avoir au moins 1 à disposition.
Le Code de la Route, obligation d'en avoir un avec chaque véhicule: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ction=code&
Le Code de la Route, obligation de la porter: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0030582704

L'éthylotest: il n'est plus nécessaire d'en avoir un dans chaque véhicule, la loi a été abrogé en mai 2020

Eclairage sur les véhicules: Seuls les éclairages prévus dans le Code de la Route sont autorisés.
Le Code de la Route, avec le détail de tous les feux légaux: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006159579

Échappement: par définition, tous les échappements qui ne sont pas montés d'origine sur un véhicule "peuvent" ne pas être réglementaire. Dans la pratique, tant que le bruit est cohérent avec le pot d'origine, il n'y a pas de soucis:
Code de la Route, le bruit: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ction=code&
Code de la Route, accessoires non homologués: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ction=code&
Code de la Route, transformation véhicule: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ode&page=1&

Les motos modifiées: toutes modifications techniques modifiant ses caractéristiques doit faire l'objet d'une demande d'homologation
Le Code de la Route: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ode&page=1&

Les concentrations motardes: s'il n'y a pas de notions de compétition, d'obligations de passage à un endroit déterminé, de chrono et surtout inférieur à 50 motos, pas de déclaration
Le décret original: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 000268934/
La circulaire simplifiant les démarches: https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=43160
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kaoricool
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par kaoricool »

Bonjour.
Merci à toute l'équipe de la Casim pour avoir organisé cette session fort instructive malgré vos soucis techniques : effet Bonaldi :wink:
J'ai profité de l'après midi pour déplacer la vignette Crit'Air du cale pied arrière sur la fourche avant :D

Je vous souhaite à toutes et tous de joyeuses fêtes de fin d'année malgré ce contexte si particulier : au choix bagues ou moto suivant les budgets Noël :!:
Faites attention à vous et bientôt ensemble sur nos destriers pour de prochaines aventures et CR :wink:
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oli4
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par oli4 »

Et voici l'étude concernant le bruit des motos et l'impact sur les autres véhicules

https://ffmc.asso.fr/le-bruit-de-votre- ... %20travail.

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Amy Kawette
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Amy Kawette »

Merci Cédric cette récap des textes de lois !
Sacré boulot !!! :bien

Et merci pour ce CPM inédit dans son genre...
Ca fait plaisir de revoir des têtes connues ! Vivement la reprise, vous me manquez trop !
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Mérou 77 »

Bonjour à tous,

Cédric, je te trouve bien sévère. Peut-être que la technique vous a fait défaut mais très sincèrement, c'était très bien !
Et même, peut-être que nous avons été plus concentrés et attentifs.
Même si certains (et je les comprends) sont saturés de visios, rien ne dit qu'il ne faut pas retenir cela pour l'avenir et très ponctuellement bien sûr. C'est un bel outil, pratique, qui peut être convivial (vous l'avez prouvé) et permet de regrouper plein de monde.

Encore merci. A bientôt.
Je vous souhaite la meilleure période de Noël possible pour vous et ceux que vous aimez.
Amitiés sincères.
Didier
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Guéna »

Merci Didier pour ton message! :D
Je t’ai vu prendre des notes tu avais l’air très concentré :wink:
A bientôt
Bonnes fêtes à toutes et tous :cotillon:
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Bendrive
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Bendrive »

un article vient de tomber concernant l'expérimentation de l'interfile
https://www.francetvinfo.fr/societe/sec ... 73993.html

extrait:
"la fin d'une pratique coupe-file pour les motos. La circulation des deux-roues motorisés entre deux files de voitures, qui était expérimentée depuis 2016 dans 11 départements, dont l'Ile-de-France, sera interdite à partir du 1er février, a annoncé mercredi 27 janvier la délégation à la Sécurité routière."
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Paul13
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Paul13 »

:chauve_souris: M....e!! Ça va pas être évident de changer les habitudes. Je serai tenté de dire autant être en voiture. Je crois que le président va préparer son carnet :mrgreen: :mrgreen:
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oli4
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par oli4 »

Coup de 😡
Encore des % qui ne veulent rien dire. D'accord 12% c'est dramatique, mais à qui revient la faute? Aux motards ? Aux BAR? Donc on évite la pédagogie et on interdit, c'est plus simple.
Qu'est ce qu'il y a, déjà, dans l'article 4 de la constitution de 1791?
Ce n'est pas pour rien que les panneaux interfile avaient disparu sur la A6

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Ced31
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Ced31 »

Il me parait important au vu des nombreux articles à scandale sur ce sujet de rappeler certains articles du Code de la Route, car avant que les articles pour les phases de tests ne sortent, il y a avait tout de même un Code de la Route qui sera donc encore d'actualité après le 1er février en attente de nouvelles lois ;-):
- Article R.414-15: Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.
- Jusqu'à présent je n'ai jamais trouvé dans le Code de la Route un article qui stipule le nombre maximal de motos, de voitures ou les deux, de front sur une voie de circulation. Plusieurs files peuvent donc légalement exister sur une même voie matérialisée au sol si la largeur de cette voie le permet (rappelez vous l'exemple des Champs Élysées, par endroit +10m de large, et combien de voie tracée au sol?). Si l'un de vous le trouve, je suis preneur, on ne sait jamais tout et on en apprend tous les jours :wink:
- Article R.412.12-I: I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
- Lorsque nous nous trouvons en infertile, nous sommes donc "entre les autres voitures", nous ne les suivons, elles ne nous précèdent donc pas.

Stricte lecture du Code de la Route, aucune interprétation de faite, comme cela est prévu dans nos lois, règlements, code... "La loi pénale est d'interprétation stricte". Le principe est le suivant : le juge ne peut qu'appliquer le texte tel qu'il a été élaboré par le législateur à la différence du juge civil par exemple. ... Si une loi est imprécise et que le juge ne peut pas l'interpréter, il sera obligé de relaxer le prévenu dans le doute.

La phase de tests à donc permis de mettre en place des textes qui prévoit précisément le roulage en infertile, qui le réglemente et donc qui le réprime dans certaines conditions. En France , tant qu'une action n'est pas interdite, elle est par définition autorisée. Il y avait donc un flou juridique autour de l’infertile que les législateurs ont voulu corriger. Si aucun autre texte ne vient le légiférer, alors l’infertile dans un flot de circulation ininterrompu ne sera donc pas plus interdit qu'avant. Et si je me trompe (c'est possible) et que je ne connais pas un texte particulier je suis sincèrement preneur et je m'empresserai de corriger mes déclarations :wink:
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oli4
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par oli4 »

Et j'entends à l'instant l'annonce des chiffres des décès sur la route pour 2020 : baisse de 172 pour les deux-roues motorisés (136 motocyclistes). -Effet confinement oblige-.
"On" a dû bien mal rouler entre 2016 et 2019 pour annoncer une augmentation de 12%...
Olivier

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Paul13
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Re: C91 - CPM04 réglementation routière - 13-12-20

Message par Paul13 »

:cotillon: Bravo à ceux qui ont participé à la manifestation, l interfile est remise au mois de juin pour expérimentation :cotillon: :cotillon:
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