Contrôle technique
Publié : lun. juil. 03, 2023 22:24
Pendant que la contestation et les recours continuent, le gouvernement à publié le projet de décret pour la mise en place du CT Moto https://www.consultations-publiques.dev ... a2866.html. On parle d'une mise en place à partir de 2024 , à partir du 5eme anniversaire de la moto puis tous les 3 ans 
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Le projet d’arrêté donne dans son annexe 1 des détails sur les points à contrôler, en sachant que au moins pour 2024, les contrôles seront fait par les contrôleurs "voiture"
.Le projet d’arrêté donne dans son annexe 1 des détails sur les points à contrôler, en sachant que au moins pour 2024, les contrôles seront fait par les contrôleurs "voiture"
