Déductibilité fiscale des équipements de sécurité
Publié : dim. janv. 24, 2010 10:14
Suite à une chute sans gravité ce été (30-50km/h maxi avec un équipement textile de qualité moyenne), j'ai pris conscience de l'importance d'un équipement de sécurité de bonne qualité pour le pratique du 2 RM.
J'ai donc investi dans un équipement en cuir avec protection homologuées CE, ainsi que dans un gilet airbag. Au total, blouson + pantalon + gilet + bottes + casque + sous vêtement d'hiver: ça coute bonbon !
On peut effectivement ruser en achetant d'occase ou lors des soldes, où à l'étranger, mais dans tous les cas de figure, la qualité se paye en général au prix fort, et bon nombre de motards se mordent généralement les doigts d'avoir acheté un équipement de piètre qualité, soit parce qu'il n'est pas confortable (ex:imperméabilisation douteuse), soit parce qu'il ne résiste pas dans la durée ou bien tout simplement parce qu'il montre ses limites dans le cas d'un accident.
En partant du principe que l'obstacle principal à l'achat d'un équipement de sécurité est le coût , il est intéressant d'analyser la revendication de la FFMC concernant la réduction du taux de tva sur les équipements à 5,5%.
Si on ose le parallèle avec la réduction de la TVA à 5,5% intervenue dans l'horeca, on constate assez amèrement que la réduction des tarifs escomptée n'est pas au rendez-vous: bon nombre de restaurateurs ont gardé la différence dans leur poches ! Il y a fort à parier que les vendeurs d'équipement français, qui subissent de plein fouet la concurrence des vendeurs internet, seront tentés de se comporter comme les restaurateurs.
Bref, j'y crois très moyennement.
Par contre le système en vigueur en Belgique me semble être bien plus intéressant: Le motard belge peut déclarer l'achat de son équipement de sécurité au titre de frais professionnels dans sa déclaration d'impôt sur le revenu, ce qui viendra diminuer son revenu imposable et donc le montant de l'impot final. Ce système présente deux limites importantes:
1/Il ne s'applique qu'aux motards utilisant leur monture pour un usage professionnel et ne s'applique donc pas au jeunes étudiants et aux "motards du dimanche". On pourrait contourner en partie ce problème en permettant l'étalement de l'amortissement du matériel sur plusieurs années, et en théorie tous les étudiants finissent un jour par gagner leur vie, ils pourraient déduire une fraction du cout de leur équipement.
2/Contrairement à la Belgique, en France, une partie non-négligeable de la population est non-imposable. Une solution de crédit d'impôt pourrait être envisagée (le fisc leur donnerait de l'argent).
Dans le cadre de la concertation actuelle sur les 2RM, cette initiative me semble plus "vendeuse" auprès des pouvoirs publics que la TV5,5%: le réduction de la TVA a un impact direct en terme de manque à gagner pour les casses de l'état, sans aucune garantie d'efficacité au niveau des prix constatés en magasin, ni en terme de taux d'équipement des motards.
Par contre, une réductibilité fiscale, signifierait que tous les motards qui bénéficieraient de la déductibilité auraient en effet vraiment acheté un équipement, ce qui est un vrai plus en terme de sécurité.
Quels sont vos avis ? Je suis impatient de vous lire !
J'ai donc investi dans un équipement en cuir avec protection homologuées CE, ainsi que dans un gilet airbag. Au total, blouson + pantalon + gilet + bottes + casque + sous vêtement d'hiver: ça coute bonbon !
On peut effectivement ruser en achetant d'occase ou lors des soldes, où à l'étranger, mais dans tous les cas de figure, la qualité se paye en général au prix fort, et bon nombre de motards se mordent généralement les doigts d'avoir acheté un équipement de piètre qualité, soit parce qu'il n'est pas confortable (ex:imperméabilisation douteuse), soit parce qu'il ne résiste pas dans la durée ou bien tout simplement parce qu'il montre ses limites dans le cas d'un accident.
En partant du principe que l'obstacle principal à l'achat d'un équipement de sécurité est le coût , il est intéressant d'analyser la revendication de la FFMC concernant la réduction du taux de tva sur les équipements à 5,5%.
Si on ose le parallèle avec la réduction de la TVA à 5,5% intervenue dans l'horeca, on constate assez amèrement que la réduction des tarifs escomptée n'est pas au rendez-vous: bon nombre de restaurateurs ont gardé la différence dans leur poches ! Il y a fort à parier que les vendeurs d'équipement français, qui subissent de plein fouet la concurrence des vendeurs internet, seront tentés de se comporter comme les restaurateurs.
Bref, j'y crois très moyennement.
Par contre le système en vigueur en Belgique me semble être bien plus intéressant: Le motard belge peut déclarer l'achat de son équipement de sécurité au titre de frais professionnels dans sa déclaration d'impôt sur le revenu, ce qui viendra diminuer son revenu imposable et donc le montant de l'impot final. Ce système présente deux limites importantes:
1/Il ne s'applique qu'aux motards utilisant leur monture pour un usage professionnel et ne s'applique donc pas au jeunes étudiants et aux "motards du dimanche". On pourrait contourner en partie ce problème en permettant l'étalement de l'amortissement du matériel sur plusieurs années, et en théorie tous les étudiants finissent un jour par gagner leur vie, ils pourraient déduire une fraction du cout de leur équipement.
2/Contrairement à la Belgique, en France, une partie non-négligeable de la population est non-imposable. Une solution de crédit d'impôt pourrait être envisagée (le fisc leur donnerait de l'argent).
Dans le cadre de la concertation actuelle sur les 2RM, cette initiative me semble plus "vendeuse" auprès des pouvoirs publics que la TV5,5%: le réduction de la TVA a un impact direct en terme de manque à gagner pour les casses de l'état, sans aucune garantie d'efficacité au niveau des prix constatés en magasin, ni en terme de taux d'équipement des motards.
Par contre, une réductibilité fiscale, signifierait que tous les motards qui bénéficieraient de la déductibilité auraient en effet vraiment acheté un équipement, ce qui est un vrai plus en terme de sécurité.
Quels sont vos avis ? Je suis impatient de vous lire !