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Déductibilité fiscale des équipements de sécurité

Publié : dim. janv. 24, 2010 10:14
par bxlxav
Suite à une chute sans gravité ce été (30-50km/h maxi avec un équipement textile de qualité moyenne), j'ai pris conscience de l'importance d'un équipement de sécurité de bonne qualité pour le pratique du 2 RM.
J'ai donc investi dans un équipement en cuir avec protection homologuées CE, ainsi que dans un gilet airbag. Au total, blouson + pantalon + gilet + bottes + casque + sous vêtement d'hiver: ça coute bonbon !
On peut effectivement ruser en achetant d'occase ou lors des soldes, où à l'étranger, mais dans tous les cas de figure, la qualité se paye en général au prix fort, et bon nombre de motards se mordent généralement les doigts d'avoir acheté un équipement de piètre qualité, soit parce qu'il n'est pas confortable (ex:imperméabilisation douteuse), soit parce qu'il ne résiste pas dans la durée ou bien tout simplement parce qu'il montre ses limites dans le cas d'un accident.
En partant du principe que l'obstacle principal à l'achat d'un équipement de sécurité est le coût , il est intéressant d'analyser la revendication de la FFMC concernant la réduction du taux de tva sur les équipements à 5,5%.
Si on ose le parallèle avec la réduction de la TVA à 5,5% intervenue dans l'horeca, on constate assez amèrement que la réduction des tarifs escomptée n'est pas au rendez-vous: bon nombre de restaurateurs ont gardé la différence dans leur poches ! Il y a fort à parier que les vendeurs d'équipement français, qui subissent de plein fouet la concurrence des vendeurs internet, seront tentés de se comporter comme les restaurateurs.
Bref, j'y crois très moyennement.
Par contre le système en vigueur en Belgique me semble être bien plus intéressant: Le motard belge peut déclarer l'achat de son équipement de sécurité au titre de frais professionnels dans sa déclaration d'impôt sur le revenu, ce qui viendra diminuer son revenu imposable et donc le montant de l'impot final. Ce système présente deux limites importantes:
1/Il ne s'applique qu'aux motards utilisant leur monture pour un usage professionnel et ne s'applique donc pas au jeunes étudiants et aux "motards du dimanche". On pourrait contourner en partie ce problème en permettant l'étalement de l'amortissement du matériel sur plusieurs années, et en théorie tous les étudiants finissent un jour par gagner leur vie, ils pourraient déduire une fraction du cout de leur équipement.
2/Contrairement à la Belgique, en France, une partie non-négligeable de la population est non-imposable. Une solution de crédit d'impôt pourrait être envisagée (le fisc leur donnerait de l'argent).
Dans le cadre de la concertation actuelle sur les 2RM, cette initiative me semble plus "vendeuse" auprès des pouvoirs publics que la TV5,5%: le réduction de la TVA a un impact direct en terme de manque à gagner pour les casses de l'état, sans aucune garantie d'efficacité au niveau des prix constatés en magasin, ni en terme de taux d'équipement des motards.
Par contre, une réductibilité fiscale, signifierait que tous les motards qui bénéficieraient de la déductibilité auraient en effet vraiment acheté un équipement, ce qui est un vrai plus en terme de sécurité.
Quels sont vos avis ? Je suis impatient de vous lire !

Publié : dim. janv. 24, 2010 12:08
par Luc
Un crédit d'impôt ?
Pas couillon du tout. :P
Surtout s'il s'agit de nous permettre de nous équiper avec du VRAI BON matos. :D
Perso, je n'y crois pas (ou plus).

Le "problème" que je vois, c'est que le gouvernement reconnaitrait alors explicitement que les conducteurs de 2RM sont fragiles.
Que l'environnement général (équipement, structures, aménagements, règles, etc) est dangereux.
Que tout cela mériterait dès lors un coup de pouce de l'état pour améliorer la sécurité personnel des 2RM.

Tout ça alors qu'ils sont dans une dynamique de diabolisation des 2RM de tout poil (vitesse excessive, inconscience, irrespect des règles, etc).

La Belgique accepte la remontée de file (sous certaines conditions).
La France commence à s'y interesser (sous la pression des lobbies motards).
Gageons que notre état s'interessera à notre équipement, un jour....

Publié : dim. janv. 24, 2010 13:34
par Jean
+1 pour l'idée de bxlxav
+1 pour les raisons évoquées par Luc pour lesquelles ça n'a aucune chance ... :roll: :roll:

Publié : dim. janv. 24, 2010 14:45
par Luc
Un casque Carrouf' à 60€ est difficilement comparable à un Araï à 600€ (même s'ils sont tous les deux homologués).
Un blouson tissus à 70€ chez Nochan ou Lecloc est comparable à un Alpinestar ou BM à 700€ ?
Etc...
=> Quel serait le barème de remboursement ?

Il serait basé sur le produit "design to cost" ? C'est à dire le moins cher homologué.
Ce qui serait mieux que rien du tout, c'est clair.
=> Mais ça n'inciterait pas plus à s'équiper avec du VRAI BON matos qui apporte un plus dans la sécurité active (Denier élevé, cuir épais, protection intégrées, etc) et passive (bandes rétroréflechissante bien placées et en nombre suffisant, réglage et serrage bien pensés, etc).


+1 sur l'idée/proposition de Bxlxav, quoiqu'il advienne !!! :D :D :D

Publié : dim. janv. 24, 2010 19:26
par Christophe44
Jean a écrit :+1 pour l'idée de bxlxav
+1 pour les raisons évoquées par Luc pour lesquelles ça n'a aucune chance ... :roll: :roll:
Idem,

Autre solution :
S'acheter une machine moins cher que le budget prévu et avec la différence s'équiper beaucoup mieux.
Facile à dire, mais quand on s'achète une moto on est à peu presque tous pareil,
on "néglige" un peu l'aspect sécurité de notre équipement.

Déjà si la TVA à 5,5 % s'appliquait pour les équipements, ce serait un gros point positif.

Publié : dim. janv. 24, 2010 19:55
par maxime
Sinon il y a la solution allemande, des remises sur les primes d'assurance lorsqu'on est équipé en cuir.
Revers de la médaille, vaut mieux pas avoir un accident sans son équipement complet ...

Publié : lun. janv. 25, 2010 17:28
par BM95
Bon ok on est le 25 , mais noël c'était le mois dernier ! :lol