Bienvenue sur les forums de la CASIM

Hello tout le monde !!

Pour faire suite à notre conversation de dimanche sur les plaques minéralogiques de nos motos !

Cliquez sur le lien:

http://rdm-row.hautetfort.com/archive/2 ... 58973.html

Ce que j'en retire pour mon VFR immatriculé en 2011:

"il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire (ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte)."

Mais comprenons nous la même chose ??!! .... Le débat est ouvert !!!

@plouche !!

si tu lis plus bas, il y a deux éléments dont un qui remplace l'article 11bis :
http://rdm-row.hautetfort.com/media/01/ ... 223299.jpg

l'excellentissime! que dis-je le prodigieux texte qui sauve ta peaux!:

http://rdm-row.hautetfort.com/media/02/ ... 690541.jpg

Dans le texte....oui, tu dois

Je note aussi que le premier texte précise:
"tout véhicule à moteur,à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence......"

De là à dire que comme d'habitude, la législation française est spécialisée dans l'incohérence et le flou le plus extrême....
ha? non c'est vrai?
La cohérence c'est casque et tait toi