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motomag.com a écrit :sur la Zone à circulation restreinte (ZCR) qu’elle met en place à partir du 15 janvier 2017. L’antenne parisienne de la Fédération française des motards en colère (FFMC-PPC) et la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC), qui ont partagé le bitume lors des Nuits 2-roues et manifestations à Paris, appellent leurs adhérents et sympathisants à y répondre nombreux afin de défendre la voix des conducteurs lésés par les interdictions.

Grands débuts de la ZCR à Paris le 15 janvier 2017
La Mairie de Paris entend mettre en place une ZCR à compter du 15 janvier 2017 qui interdira la circulation entre 8 heures et 20 heures, sauf les week-ends et jours fériés :
- aux automobiles essence et diesel antérieures au 1er janvier 1997 et deux-roues antérieurs au 31 mai 2000.
- À compter du 1er juillet 2017, aux automobiles diesel antérieures au 1er janvier 2001.
Conformément à la loi pour la Transition énergétique, la mise en place de cette zone à circulation restreinte doit être précédée :
- de la consultation de certaines autorités (communes limitrophes, gestionnaires de voirie, autorités organisatrices des transports, chambres consulaires…),
- d’une consultation du public.
La consultation du public vient d’être ouverte hier. Elle durera jusqu’au 10 janvier 2017.

Exprimez-vous !
« J’en appelle aux motards, qu’ils soient militants ou non : nous ne pouvons pas manquer cette occasion de nous exprimer et de rejeter les ZCR de la mairie de Paris, clame Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC-PPC. Merci de bien vouloir lancer ce lien sur vos murs Facebook, comptes Twitter, blogs, sites, newsletters… »
Pour exprimer son point de vue, rendez-vous sur : http://www.paris.fr/stoppollution

Pourquoi une consultation publique maintenant ?
À vrai dire, on croyait la création de la ZCR parisienne déjà entérinée : le périmètre interdit, symbolisé par la pose des panneaux, est cerné depuis juillet 2016. Pourquoi la consultation publique n’est lancée qu’en décembre 2016 ?

Julien Costantini, avocat de la FFAC, apporte la réponse :
« La Loi sur la transition énergétique, votée en août 2015, a créé deux textes :
- L’article L. 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent aux ZCR, lesquelles ne peuvent être mises en place qu’après étude d’impact, avis de diverses autorités et consultation du public.
- L’article 49 de la Loi, qui autorise les communes dans une agglomération à interdire sur tout ou partie de leur territoire les véhicules qui contribuent significativement à la pollution.

Ce texte ne prévoyait aucune étude d’impact préalable, ni aucune consultation de qui que ce soit. En contrepartie, les interdictions fondées sur ce texte prendront fin le 31 décembre 2016 ». Une fausse ZCR parisienne, en attendant la ZCR officielle…

« L’étude d’impact a été bouclée par Airparif en octobre 2016 et soumise pour avis à diverses autorités (communes limitrophes, autorités organisatrices des transports…), poursuit Julien Costantini. Celles-ci ont eu 2 mois pour répondre, à défaut de quoi leur avis est réputé favorable. Désormais, arrive le temps de la consultation publique ».

C’est la raison pour laquelle la FFMC-PPC et la FFAC battent le tocsin. La consultation publique est incontournable, autant que tous les partis concernés s’en servent. Nous sommes en démocratie, usons-en !