Bonjour à tous,
Bonjour, l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il m'aider sur de l'expertise en assurance auto: suspension de permis et contrat auto résilié?
Merci d'avance.
Bruno.
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Demande conseil en expertise assurance
Modérateurs : Val, tomdarkside
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petitproco
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ptitibi
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Re: Demande conseil en expertise assurance
Salut Bruno,
je vais essayer d'avoir des informations auprès d'une copine avocate....Je ne te promets rien mais j'essaye....
Bonne fin de semaine.
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Re: Demande conseil en expertise assurance
Merci d'avance.
Petite précision sur les points sur lesquels j'aurais besoin d'aide:
- j'ai déclaré ma suspension de permis à mon assurance auto car j'ai vu dans les conditions générales que je devais clairement le faire:
En cours de contrat, vous devez nous déclarer toute modification apportée à l’un des éléments figurant dans les Conditions Particulières quel qu’il soit ainsi que le retrait du certificat d’immatriculation par mesure conservatoire justifiée par l’état du véhicule. Vous devez également, déclarer toute mesure d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis de conduire, quelle qu’en soit la durée, prononcée à votre encontre ou à celle d’un conducteur du véhicule.
Toute déclaration doit nous être faite dans un délai maximum de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A la suite de ma déclaration, ils m'ont d'abord indiqué au téléphone qu'ils ne donneraient pas suite, puis j'ai reçu un courrier de résiliation effectif au 07/07.
J'ai porté réclamation pour qu'ils rééxaminent mon cas ou au pire qu'ils prolongent l'assurance jusqu'à la fin de ma suspension (14/08).
Plusieurs assureurs m'ont dit que j'étais dans l'obligation d'assurer mon véhicule entre le 07/07 et le 14/08:
- certains me disent qu'il faut que je passe par une assurance temporaire, dite aussi assurance parking, ou responsabilité civile?
- d'autres me disent qu'il n'est pas possible d'assurer une voiture sans avoir un permis actif
- d'autres commme SOS Malus me disent qu'ils peuvent l'assurer même pendant la suspension.
Va savoir qui dit vrai...
Autre point, la déclaration à mon assurance moto.
Je vois partout sur les sites qu'il faut déclarer à son assureur une suspension de permis.
Dans les conditions particulières de mon contrat moto, il y a seulement écrit:
En cas de modification de votre situation personnelle
En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription.
Votre déclaration doit être effectuée, par lettre recommandée, dans un délai maximum de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A titre d’exemples :
- si le conducteur principal du véhicule change,
- si vous changez de véhicule,
- si vous utilisez votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail, et que vous souhaitez l’utiliser pour les besoins de votre profession,
- si vous déménagez,
- si vous réalisez des transformations sur votre véhicule.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle permet d’opposer la nullité du contrat (art. L 113-8 du Code des assurances).
Toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle constatée après un sinistre entraîne une réduction proportionnelle d’indemnisation (art. L 113-9 du Code des assurances).
Est-ce que j'ai bien fait de ne rien leur déclarer? qu'est-ce que je risque?
Autre point, mon assureur auto m'a dit que de toute manière il aurait été prévenu de ma suspension de permis, par le biais d'un fichier (des délinquants de la route ?): vrai, bluff?
Voilà le joyeux monde des assurances où on te raconte ce qu'on veut et où j'ai beaucoup de réponses différentes et difficilement vérifiables
Petite précision sur les points sur lesquels j'aurais besoin d'aide:
- j'ai déclaré ma suspension de permis à mon assurance auto car j'ai vu dans les conditions générales que je devais clairement le faire:
En cours de contrat, vous devez nous déclarer toute modification apportée à l’un des éléments figurant dans les Conditions Particulières quel qu’il soit ainsi que le retrait du certificat d’immatriculation par mesure conservatoire justifiée par l’état du véhicule. Vous devez également, déclarer toute mesure d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis de conduire, quelle qu’en soit la durée, prononcée à votre encontre ou à celle d’un conducteur du véhicule.
Toute déclaration doit nous être faite dans un délai maximum de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A la suite de ma déclaration, ils m'ont d'abord indiqué au téléphone qu'ils ne donneraient pas suite, puis j'ai reçu un courrier de résiliation effectif au 07/07.
J'ai porté réclamation pour qu'ils rééxaminent mon cas ou au pire qu'ils prolongent l'assurance jusqu'à la fin de ma suspension (14/08).
Plusieurs assureurs m'ont dit que j'étais dans l'obligation d'assurer mon véhicule entre le 07/07 et le 14/08:
- certains me disent qu'il faut que je passe par une assurance temporaire, dite aussi assurance parking, ou responsabilité civile?
- d'autres me disent qu'il n'est pas possible d'assurer une voiture sans avoir un permis actif
- d'autres commme SOS Malus me disent qu'ils peuvent l'assurer même pendant la suspension.
Va savoir qui dit vrai...
Autre point, la déclaration à mon assurance moto.
Je vois partout sur les sites qu'il faut déclarer à son assureur une suspension de permis.
Dans les conditions particulières de mon contrat moto, il y a seulement écrit:
En cas de modification de votre situation personnelle
En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription.
Votre déclaration doit être effectuée, par lettre recommandée, dans un délai maximum de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A titre d’exemples :
- si le conducteur principal du véhicule change,
- si vous changez de véhicule,
- si vous utilisez votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail, et que vous souhaitez l’utiliser pour les besoins de votre profession,
- si vous déménagez,
- si vous réalisez des transformations sur votre véhicule.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle permet d’opposer la nullité du contrat (art. L 113-8 du Code des assurances).
Toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle constatée après un sinistre entraîne une réduction proportionnelle d’indemnisation (art. L 113-9 du Code des assurances).
Est-ce que j'ai bien fait de ne rien leur déclarer? qu'est-ce que je risque?
Autre point, mon assureur auto m'a dit que de toute manière il aurait été prévenu de ma suspension de permis, par le biais d'un fichier (des délinquants de la route ?): vrai, bluff?
Voilà le joyeux monde des assurances où on te raconte ce qu'on veut et où j'ai beaucoup de réponses différentes et difficilement vérifiables
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Re: Demande conseil en expertise assurance
Bonjour Bruno,
Voilà quelques infos...je ne pense pas t'en dire beaucoup plus que ce que tu ne sais déjà.
- A priori tu aurais pu taire ta suspension à ton assurance auto puisque c'est à moto que c'est arrivé. Mais, bon c'est un peu limite de toute façon et tu l'as fait.
- En effet, le fichier des suspensions existent bien; il semble possible que les assureurs puissent y avoir accès mais de là à ce que la Préfecture leur communique les fichiers directement sans demande de leur part, c'est une autre histoire.
- Les conditions de résiliation par ton assureur doivent normalement être stipulées dans les CG. La suspension de permis est-elle mentionnée comme cause de résiliation dans tes CG?
- Dans la pratique, les résiliations interviennent généralement au bout de trois "sinistres". Curieux donc si c'est ton premier sinistre qu'il te résilie.
- Tu dois en effet faire la déclaration à l'assurance moto : circonstances nouvelles facteurs d'aggravation du risque. Si tu ne le fais pas ce pourra être considéré comme une fraude à l'assurance en cas de sinistre majeur.
- Tout véhicule doit être assuré : aucun doute là-dessus.
- A priori, il n'y a aucune raison pour qu'un assureur refuse de t'assurer : ta prime sera majorée en raison de ta suspension.
- Ma copine a évoqué GROUPAMA, comme assureur cher mais "accueillant"
!!!
J'espère que ça t'aidera un peu quand même....Bon courage pour toutes tes démarches !!
Et n'hésite pas si tu as d'autres questions.
Grand V
Voilà quelques infos...je ne pense pas t'en dire beaucoup plus que ce que tu ne sais déjà.
- A priori tu aurais pu taire ta suspension à ton assurance auto puisque c'est à moto que c'est arrivé. Mais, bon c'est un peu limite de toute façon et tu l'as fait.
- En effet, le fichier des suspensions existent bien; il semble possible que les assureurs puissent y avoir accès mais de là à ce que la Préfecture leur communique les fichiers directement sans demande de leur part, c'est une autre histoire.
- Les conditions de résiliation par ton assureur doivent normalement être stipulées dans les CG. La suspension de permis est-elle mentionnée comme cause de résiliation dans tes CG?
- Dans la pratique, les résiliations interviennent généralement au bout de trois "sinistres". Curieux donc si c'est ton premier sinistre qu'il te résilie.
- Tu dois en effet faire la déclaration à l'assurance moto : circonstances nouvelles facteurs d'aggravation du risque. Si tu ne le fais pas ce pourra être considéré comme une fraude à l'assurance en cas de sinistre majeur.
- Tout véhicule doit être assuré : aucun doute là-dessus.
- A priori, il n'y a aucune raison pour qu'un assureur refuse de t'assurer : ta prime sera majorée en raison de ta suspension.
- Ma copine a évoqué GROUPAMA, comme assureur cher mais "accueillant"
!!!J'espère que ça t'aidera un peu quand même....Bon courage pour toutes tes démarches !!
Et n'hésite pas si tu as d'autres questions.
Grand V
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Re: Demande conseil en expertise assurance
Bonjour,
Merci pour ton retour.
Toutes les réponses que tu m'inques correspondent à ce que m'a indiqué le pote d'un pote qui est assureur.
Le fait que "risque agravé" à communiquer comme changement soit mentionné dans les conditions générales de mon assurance moto, même si les mots "suspension de permis" ne soient pas écrits, m'oblige à le déclarer.
Il y a comme tu dis un fichier où je suis maintenant inscrit et en cas de carton grave, l'assureur peut aller le consulter, et dans ce cas là il risque de ne pas me couvrir et de résilier mon contrat.
Pour le fait que mon assurance auto me résilie pour ce motif, apparemment à la CARDIF, à la moindre aggravation, ils te résilient, c'est leur politique, ils sont réputés impitoyables.
J'ai fait une réclamation qui a été escaladée en urgence vue que mon assurance expire mardi prochain pour qu'ils réévaluent mon cas.
On verra bien, sinon j'ai trouvé une autre assurance à 80€/mois (un peu plus chère).
Pour mon assurance moto (club 14), je vais aller demain déclarer ma suspension en agence, en essayant de défendre mon cas avec une personne physique, qui appuiera peut-être plus mon dossier.
On verra bien, croisons les doigts pour ne pas avoir la même sanction...
J'ai l'impression d'aller me dénoncer à la police
Merci en tout cas pour tes recherches.
V.
Bruno
Merci pour ton retour.
Toutes les réponses que tu m'inques correspondent à ce que m'a indiqué le pote d'un pote qui est assureur.
Le fait que "risque agravé" à communiquer comme changement soit mentionné dans les conditions générales de mon assurance moto, même si les mots "suspension de permis" ne soient pas écrits, m'oblige à le déclarer.
Il y a comme tu dis un fichier où je suis maintenant inscrit et en cas de carton grave, l'assureur peut aller le consulter, et dans ce cas là il risque de ne pas me couvrir et de résilier mon contrat.
Pour le fait que mon assurance auto me résilie pour ce motif, apparemment à la CARDIF, à la moindre aggravation, ils te résilient, c'est leur politique, ils sont réputés impitoyables.
J'ai fait une réclamation qui a été escaladée en urgence vue que mon assurance expire mardi prochain pour qu'ils réévaluent mon cas.
On verra bien, sinon j'ai trouvé une autre assurance à 80€/mois (un peu plus chère).
Pour mon assurance moto (club 14), je vais aller demain déclarer ma suspension en agence, en essayant de défendre mon cas avec une personne physique, qui appuiera peut-être plus mon dossier.
On verra bien, croisons les doigts pour ne pas avoir la même sanction...
J'ai l'impression d'aller me dénoncer à la police
Merci en tout cas pour tes recherches.
V.
Bruno