Merci d'avance.
Petite précision sur les points sur lesquels j'aurais besoin d'aide:
- j'ai déclaré ma suspension de permis à mon assurance auto car j'ai vu dans les conditions générales que je devais clairement le faire:
En cours de contrat, vous devez nous déclarer toute modification apportée à l’un des éléments figurant dans les Conditions Particulières quel qu’il soit ainsi que le retrait du certificat d’immatriculation par mesure conservatoire justifiée par l’état du véhicule. Vous devez également, déclarer toute mesure d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis de conduire, quelle qu’en soit la durée, prononcée à votre encontre ou à celle d’un conducteur du véhicule.
Toute déclaration doit nous être faite dans un délai maximum de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A la suite de ma déclaration, ils m'ont d'abord indiqué au téléphone qu'ils ne donneraient pas suite, puis j'ai reçu un courrier de résiliation effectif au 07/07.
J'ai porté réclamation pour qu'ils rééxaminent mon cas ou au pire qu'ils prolongent l'assurance jusqu'à la fin de ma suspension (14/08).
Plusieurs assureurs m'ont dit que j'étais dans l'obligation d'assurer mon véhicule entre le 07/07 et le 14/08:
- certains me disent qu'il faut que je passe par une assurance temporaire, dite aussi assurance parking, ou responsabilité civile?
- d'autres me disent qu'il n'est pas possible d'assurer une voiture sans avoir un permis actif
- d'autres commme SOS Malus me disent qu'ils peuvent l'assurer même pendant la suspension.
Va savoir qui dit vrai...
Autre point, la déclaration à mon assurance moto.
Je vois partout sur les sites qu'il faut déclarer à son assureur une suspension de permis.
Dans les conditions particulières de mon contrat moto, il y a seulement écrit:
En cas de modification de votre situation personnelle
En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription.
Votre déclaration doit être effectuée, par lettre recommandée, dans un délai maximum de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
A titre d’exemples :
- si le conducteur principal du véhicule change,
- si vous changez de véhicule,
- si vous utilisez votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail, et que vous souhaitez l’utiliser pour les besoins de votre profession,
- si vous déménagez,
- si vous réalisez des transformations sur votre véhicule.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle permet d’opposer la nullité du contrat (art. L 113-8 du Code des assurances).
Toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle constatée après un sinistre entraîne une réduction proportionnelle d’indemnisation (art. L 113-9 du Code des assurances).
Est-ce que j'ai bien fait de ne rien leur déclarer? qu'est-ce que je risque?
Autre point, mon assureur auto m'a dit que de toute manière il aurait été prévenu de ma suspension de permis, par le biais d'un fichier (des délinquants de la route ?): vrai, bluff?
Voilà le joyeux monde des assurances où on te raconte ce qu'on veut et où j'ai beaucoup de réponses différentes et difficilement vérifiables