Nouvelles mesures de la Sécurité routière

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philip

Nouvelles mesures de la Sécurité routière

Message par philip »

Nouvelles mesures de la Sécurité routière : 2012, année de la loose ?

Dans cette période de voeux de nouvelle année, chacun y va de sa formule, plus ou moins spirituelle, il faut souvent le reconnaitre. Ainsi, sans doute peut-on voir dans le tout dernier décret publié hier au Journal Officiel, une manière tout à fait "originale" pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de nous souhaiter le meilleur sur la route en 2012, à moto, scooter et en voiture... Lisez plutôt :

"Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant.

Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs. Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 met en oeuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions et adapte le Code de la route pour tenir compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l'insécurité routière issues de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011. Il permet ainsi, à titre principal :

– d'interdire la détention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;

– d'aggraver les sanctions
réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme (l'amende passe de 68 à 135 €) ;

– de porter l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € et d'instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ;

– de réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;

– de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant (à partir du 01/01/2013) ;

– de donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire."

Bref, si on note l'envolée du montant des amendes et les différentes mesures qui intéressent plus particulièrement les automobilistes et professionnels de la route, celles concernant les plaques d'immatriculation moto non conformes, la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence, le port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant et la détention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars" visent directement ou davantage les motards et plus largement, les utilisateurs de deux-roues motorisés. 2012, nouvelle année de la "loose" pour nos libertés ? Rien n'est moins vrai, d'autant qu'aucune information ne filtre encore sur ce qui sera finalement décidé en haut lieu concernant la circulation des motos et scooters dans les inter-files...

Philippe IDSR

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Jean
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Message par Jean »

Bonsoir Philip,

Je suis complètement perdu dans les articles, arrêtés, décrets, du code de la route, des collectivités, .... et avec ce que tout le monde depuis aujourd'hui recopie et arrange à sa sauce sur ce sujet dans les différents forums motards.

Afin que tout le monde puisse lire peux-tu (ou qq'un peut-il le faire ?) mettre les liens vers les pages de référence où la lecture est directe et n'oblige pas à sauter d'un renvoi à un autre ?
On pourrait ainsi consulter facilement ce qui est applicable et concerne les 2RM ...

... et cela pourra servir de référence pour les CPM :lol:

Merci d'avance,

Jean.
Si on travaille pour gagner sa vie, pourquoi se tuer au travail ?
Le bon, la brute et le truand (Tuco)
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