Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
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Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Le CPM réglementation routière va très vite arriver, aussi au vue des nombreuses discussions qui animent bon nombre de forum moto/auto et surtout devant la quantité d'article foireux qu'on trouve sur la toile, je me doute que la discussion va arriver sur ce sujet dimanche prochain. Aussi je vous ai fait un petit résumé de cette innovation juridique.
L'APPOSITION DE LA VIGNETTE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
SON ABSENCE DE SERA PAS VERBALISÉ
--------------------------------------------------------------
Pour éviter toutes mauvaises informations issues de journaleux ne sachant pas comment pondre un article accrocheur et qui raconte à tout va des conneries sur la date et/ou l'obligation de la vignette, je ne me fie qu'à la bible, Légifrance Et la bible elle dit comme Motomag
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20161201
Le plus important à retenir est en gras dans le texte officiel ci-dessous, en résumé: "les véhicules PEUVENT (et non pas "DOIVENT") apposer un certificat pour être mieux identifié des agents en charge de la vérification. Seule l'apposition d'un certificat ne correspondant pas au véhicule sera réprimée pour éviter à tous les petits arnaqueurs de tenter de passer à travers les mailles du filet.
Donc comme déjà dit, l'achat de cette vignette ne servira qu'à engraisser un proche industriel du gouvernement et/ou de la sécurité routière et à faciliter le travail des forces de l'ordre en ciblant les véhicules qui n'auront pas de vignette. Au final le seul risque pour nous si on n'en met pas sur nos véhicules c'est de se faire contrôler plus souvent en période de restriction (à moins de rouler avec un véhicule interdit sur cette période, ce qui sera le cas de ma GTS entre autre )
Article R318-2 du Code de la Route
I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 peuvent, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".
Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique. Le classement des véhicules tient compte notamment de leur catégorie au sens de l'article R. 311-1, de leur motorisation, des normes techniques applicables à la date de réception des véhicules ou de leur date de première immatriculation ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés postérieurement à la première mise en circulation des véhicules.
L'organisme chargé de la délivrance des certificats peut percevoir à titre de rémunération une redevance versée par les demandeurs, destinée à couvrir les coûts de développement, de maintenance et d'exploitation du service, ainsi que les coûts d'élaboration, de fabrication, d'acheminement et de suivi des demandes de certificats. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe le montant de cette redevance.
II.-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'intérieur précise les critères de classement des véhicules et fixe les modalités d'application du présent article.
III.-Le fait, pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail, d'apposer sur son véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
L'APPOSITION DE LA VIGNETTE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
SON ABSENCE DE SERA PAS VERBALISÉ
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Pour éviter toutes mauvaises informations issues de journaleux ne sachant pas comment pondre un article accrocheur et qui raconte à tout va des conneries sur la date et/ou l'obligation de la vignette, je ne me fie qu'à la bible, Légifrance Et la bible elle dit comme Motomag
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20161201
Le plus important à retenir est en gras dans le texte officiel ci-dessous, en résumé: "les véhicules PEUVENT (et non pas "DOIVENT") apposer un certificat pour être mieux identifié des agents en charge de la vérification. Seule l'apposition d'un certificat ne correspondant pas au véhicule sera réprimée pour éviter à tous les petits arnaqueurs de tenter de passer à travers les mailles du filet.
Donc comme déjà dit, l'achat de cette vignette ne servira qu'à engraisser un proche industriel du gouvernement et/ou de la sécurité routière et à faciliter le travail des forces de l'ordre en ciblant les véhicules qui n'auront pas de vignette. Au final le seul risque pour nous si on n'en met pas sur nos véhicules c'est de se faire contrôler plus souvent en période de restriction (à moins de rouler avec un véhicule interdit sur cette période, ce qui sera le cas de ma GTS entre autre )
Article R318-2 du Code de la Route
I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 peuvent, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".
Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique. Le classement des véhicules tient compte notamment de leur catégorie au sens de l'article R. 311-1, de leur motorisation, des normes techniques applicables à la date de réception des véhicules ou de leur date de première immatriculation ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés postérieurement à la première mise en circulation des véhicules.
L'organisme chargé de la délivrance des certificats peut percevoir à titre de rémunération une redevance versée par les demandeurs, destinée à couvrir les coûts de développement, de maintenance et d'exploitation du service, ainsi que les coûts d'élaboration, de fabrication, d'acheminement et de suivi des demandes de certificats. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe le montant de cette redevance.
II.-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'intérieur précise les critères de classement des véhicules et fixe les modalités d'application du présent article.
III.-Le fait, pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail, d'apposer sur son véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
- nob900
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Du grand Cédric, pas de fioritures, juste la simplicité de l’efficacité !
Merci pour ce topo.
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- Amy Kawette
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Ah oui ! Merci Cédric !!!
Je me posais justement la question...
Je me posais justement la question...
- DOMI4
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Ca c'est fait!
Merci Cédric!
Merci Cédric!
Ancienne Casimir
- fabs
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
C'est dingue ça! On entent sur les medias que : "obligatoire" et "amande" !!!
Même mon entreprise vient de nous envoyer une note nous demandant de faire le nécessaire pour avoir cette vignette sur nos véhicules de fonction...(bon remboursée après quand même).
Pas de changement, on est bien d'accord que suivant cet article de Legifrance, elle n'est pas Obligatoire!?
Cédric, vous avez quoi comme directive à ce sujet? De ce que tu nous as dit dimanche, aucune obligation d'apposer la vignette, risque de contrôle plus souvent, mais c'est les infos de la carte grise qui font foi (en gros résumé lol).
Ton explication était très clair, mais vu comme on nous matraque sur ce sujet, on peut avoir des doutes sur, peut être, des modifications de dernières minutes.
Et je t'avoue j'aimerais bien envoyé l'article de Legifrance à mon employeur pour lui dire de pas s'aventurer là dessus pour nos quelques 70 000 salariés. Un manque à gagner à coup sur pour l'état
Même mon entreprise vient de nous envoyer une note nous demandant de faire le nécessaire pour avoir cette vignette sur nos véhicules de fonction...(bon remboursée après quand même).
Pas de changement, on est bien d'accord que suivant cet article de Legifrance, elle n'est pas Obligatoire!?
Cédric, vous avez quoi comme directive à ce sujet? De ce que tu nous as dit dimanche, aucune obligation d'apposer la vignette, risque de contrôle plus souvent, mais c'est les infos de la carte grise qui font foi (en gros résumé lol).
Ton explication était très clair, mais vu comme on nous matraque sur ce sujet, on peut avoir des doutes sur, peut être, des modifications de dernières minutes.
Et je t'avoue j'aimerais bien envoyé l'article de Legifrance à mon employeur pour lui dire de pas s'aventurer là dessus pour nos quelques 70 000 salariés. Un manque à gagner à coup sur pour l'état
Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Joyeuses fêtes à toutes et tous.
Mais avant, je vous propose un peu de lecture, et de donner votre avis (consultation publique) sur les ZCR :
Mais avant, je vous propose un peu de lecture, et de donner votre avis (consultation publique) sur les ZCR :
Voici le lien de l'article : http://www.motomag.com/Interdiction-de- ... =hootsuite.motomag.com a écrit :sur la Zone à circulation restreinte (ZCR) qu’elle met en place à partir du 15 janvier 2017. L’antenne parisienne de la Fédération française des motards en colère (FFMC-PPC) et la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC), qui ont partagé le bitume lors des Nuits 2-roues et manifestations à Paris, appellent leurs adhérents et sympathisants à y répondre nombreux afin de défendre la voix des conducteurs lésés par les interdictions.
Grands débuts de la ZCR à Paris le 15 janvier 2017
La Mairie de Paris entend mettre en place une ZCR à compter du 15 janvier 2017 qui interdira la circulation entre 8 heures et 20 heures, sauf les week-ends et jours fériés :
- aux automobiles essence et diesel antérieures au 1er janvier 1997 et deux-roues antérieurs au 31 mai 2000.
- À compter du 1er juillet 2017, aux automobiles diesel antérieures au 1er janvier 2001.
Conformément à la loi pour la Transition énergétique, la mise en place de cette zone à circulation restreinte doit être précédée :
- de la consultation de certaines autorités (communes limitrophes, gestionnaires de voirie, autorités organisatrices des transports, chambres consulaires…),
- d’une consultation du public.
La consultation du public vient d’être ouverte hier. Elle durera jusqu’au 10 janvier 2017.
Exprimez-vous !
« J’en appelle aux motards, qu’ils soient militants ou non : nous ne pouvons pas manquer cette occasion de nous exprimer et de rejeter les ZCR de la mairie de Paris, clame Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC-PPC. Merci de bien vouloir lancer ce lien sur vos murs Facebook, comptes Twitter, blogs, sites, newsletters… »
Pour exprimer son point de vue, rendez-vous sur : http://www.paris.fr/stoppollution
Pourquoi une consultation publique maintenant ?
À vrai dire, on croyait la création de la ZCR parisienne déjà entérinée : le périmètre interdit, symbolisé par la pose des panneaux, est cerné depuis juillet 2016. Pourquoi la consultation publique n’est lancée qu’en décembre 2016 ?
Julien Costantini, avocat de la FFAC, apporte la réponse :
« La Loi sur la transition énergétique, votée en août 2015, a créé deux textes :
- L’article L. 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent aux ZCR, lesquelles ne peuvent être mises en place qu’après étude d’impact, avis de diverses autorités et consultation du public.
- L’article 49 de la Loi, qui autorise les communes dans une agglomération à interdire sur tout ou partie de leur territoire les véhicules qui contribuent significativement à la pollution.
Ce texte ne prévoyait aucune étude d’impact préalable, ni aucune consultation de qui que ce soit. En contrepartie, les interdictions fondées sur ce texte prendront fin le 31 décembre 2016 ». Une fausse ZCR parisienne, en attendant la ZCR officielle…
« L’étude d’impact a été bouclée par Airparif en octobre 2016 et soumise pour avis à diverses autorités (communes limitrophes, autorités organisatrices des transports…), poursuit Julien Costantini. Celles-ci ont eu 2 mois pour répondre, à défaut de quoi leur avis est réputé favorable. Désormais, arrive le temps de la consultation publique ».
C’est la raison pour laquelle la FFMC-PPC et la FFAC battent le tocsin. La consultation publique est incontournable, autant que tous les partis concernés s’en servent. Nous sommes en démocratie, usons-en !
- Amy Kawette
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Merci pour ces infos Seb, mais je crains que ce simulâcre de démocratie participative ne soit qu'une chimère et que les jeux sont déjà faits...
Mais bon, tant qu'à faire, autant aller s'exprimer !
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- LAGROGNE
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Vous préférez pas célébrer Noel?
Plus je me juge, moins je m'estime, mais plus je me compare, plus je me rassure.
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
raaaa, j'ai le doute : amende ou pas, alors ?
https://www.crit-air.fr/fr/informations ... evees.html
https://www.crit-air.fr/fr/informations ... evees.html
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
pas cool, la communication sur la nécessité d'avoir la vignette !
Encore un nouvel article et c'est un nouvel avis : là, il serait question d'une amende de 35 €, mais seulement en cas d'absence de vignette les jours où une circulation restreinte est mise en place. (mais à paris, il y en a une permanente pour les véhicules de plus de dix ans depuis peu).
http://www.moto-station.com/article1192 ... iques.html
Putain, on sait toujours pas ce qu'il faut faire, c'est magnifique !
Encore un nouvel article et c'est un nouvel avis : là, il serait question d'une amende de 35 €, mais seulement en cas d'absence de vignette les jours où une circulation restreinte est mise en place. (mais à paris, il y en a une permanente pour les véhicules de plus de dix ans depuis peu).
http://www.moto-station.com/article1192 ... iques.html
Putain, on sait toujours pas ce qu'il faut faire, c'est magnifique !
- LAGROGNE
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Il serait enfin temps de faire le grand ménage parmi ces soit disant "elites".
Plus je me juge, moins je m'estime, mais plus je me compare, plus je me rassure.
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
et encore une autre info : cette fois-ci, c'est entre 68 et 135 € pour la non-apposition, dès le 16 janvier 2017...
http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... -paris.php
http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... -paris.php
- Amy Kawette
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Le mieux, ce serait de regarder les textes officiels...
Cedric nous a déjà mis le lien vers le texte de loi (legifrance), maintenant faudrait trouver les décrets...
Cedric nous a déjà mis le lien vers le texte de loi (legifrance), maintenant faudrait trouver les décrets...
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Le problème va surtout être de trouver les arrêtés qui vont probablement s'inviter dans la danse... Il faudrait voir avec Cédric ce que la préfecture va mettre à disposition de ses agents pour leur indiquer comment verbaliser.
- Amy Kawette
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Personnellement, je bosse...
- Oliv5568
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
14 heures un Lundi, désolé, comme Anne, je pense que je ne pourrais pas y être car Boulot..
- LAGROGNE
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Tout pareil, pas dispo. C'est encore un peu de notre liberté qui est rognée, doublé d'une discrimination sociale et culturelle.
Plus je me juge, moins je m'estime, mais plus je me compare, plus je me rassure.
- fabs
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Bon c'est pas le sujet les gars...
Je reste sur ma fin, avec ce qu'on entend il y a de quoi se reposer la question sur cette foutue vignette...
Contrôle pédagogique deux mois et après 68€ d'amande...c'est toujours vrai? Un (nouveau) texte est paru?
Je fait de la résistance pour cette vignette mais je voudrai pas non plus me faire nik** lors d'un prochain contrôle...
Un avis officiel??
Bonne route et à vite!!
Je reste sur ma fin, avec ce qu'on entend il y a de quoi se reposer la question sur cette foutue vignette...
Contrôle pédagogique deux mois et après 68€ d'amande...c'est toujours vrai? Un (nouveau) texte est paru?
Je fait de la résistance pour cette vignette mais je voudrai pas non plus me faire nik** lors d'un prochain contrôle...
Un avis officiel??
Bonne route et à vite!!
- baptiste
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Je me contente de répéter une info vue aux infos d'hier : un décret viendrait prochainement définir le montant des amendes. Mais si ce décret vient à définir le montant d'amendes, c'est qu'elles correspondent à une ou des infractions. Je n'ai fait aucune recherche sur Légifrance, et je me limite aux références données par Cédric, qui ne parlent pas d'infraction. Du coup, je suis un peu perdu.
Il se trouve que j'ai déjà commandé la vignette en décembre (n'ayant pas cherché plus loin les détails), mais je suis intéressé par l'avancement de ce sujet ...
Il se trouve que j'ai déjà commandé la vignette en décembre (n'ayant pas cherché plus loin les détails), mais je suis intéressé par l'avancement de ce sujet ...
- Oliv5568
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Ben, en ce qui me concerne, je vais patienter encore quelques semaines avant d'acheter cette foutue vignette.
En effet, pas d'amende à la clé pendant encore 2 mois, et cela ne serait pas la 1ère fois qu'un décret traine en longueur et finisse pas tuer dans l’œuf telle ou telle loi...
Surtout en cette période pré-électorale...
Je verrais dans 6 semaines...
En effet, pas d'amende à la clé pendant encore 2 mois, et cela ne serait pas la 1ère fois qu'un décret traine en longueur et finisse pas tuer dans l’œuf telle ou telle loi...
Surtout en cette période pré-électorale...
Je verrais dans 6 semaines...
- Amy Kawette
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
Je vais faire comme toi Olivier.
Surtout que j'ai constaté que sont concernées toutes les communes dans la grande ceinture (A86) !!!!
Moi qui pensait être tranquille de l'autre côté du périph...
Surtout que j'ai constaté que sont concernées toutes les communes dans la grande ceinture (A86) !!!!
Moi qui pensait être tranquille de l'autre côté du périph...
- maxime
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Re: Crit'air, la vignette pollution pour nos véhicules
C'est vrai qu'à force d'entendre les médias, il me foutrait le doute. On entend même de la bouche des représentants de la ville de Paris dire qu'on sera verbaliser.